1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable des traitements liés à votre compte et à la gestion du service est [À compléter : nom légal de l’entreprise], 5 allée de la Tour, 06560 Valbonne, France. Contact pour la protection des données : [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation].
Lorsque vous importez, pour votre activité, des données personnelles de tiers dans vos créations, vous devez déterminer votre propre fondement légal et les informer si nécessaire. Le rôle de NextViral pour ces contenus et les modalités de sous-traitance doivent être précisés dans un accord adapté. [À finaliser : accord de traitement des données pour les clients professionnels.]
2. Données traitées et finalités
- Compte et connexion : adresse e-mail, identifiant de compte, informations de profil et éléments de session. Ils permettent l’inscription, l’authentification et la fourniture de l’espace personnel ; ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat.
- Création : informations de marque, produits, instructions, fichiers importés, résultats générés et bibliothèque. Ces données permettent de produire, éditer et conserver les créations demandées, sur la base de l’exécution du contrat.
- Abonnement et facturation : offre, statut, périodes, références Stripe, coordonnées de facturation, montants et factures. La gestion de l’achat relève du contrat ; la conservation comptable et fiscale relève des obligations légales.
- Activité et exploitation : jours d’activité, dernière présence, dernière section consultée et étape du questionnaire ou de préparation de l’espace, nombres d’opérations, consommation de quotas, coûts techniques, états des traitements et erreurs. Ces informations servent au fonctionnement, à la sécurité, au contrôle des limites et à l’assistance. Les mesures de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service ; les compteurs nécessaires à l’offre reposent sur le contrat.
- Présence dans le studio : la dernière localisation approximative (pays, région et ville, lorsqu’ils sont disponibles) fournie par l’hébergeur à partir de la connexion et le début de la période d’activité récente permettent à l’administration de situer les sessions et d’assurer le suivi du service. Ce suivi ne demande pas la position GPS et ne conserve pas l’adresse IP brute ; la localisation est remplacée par la dernière observation disponible, sans historique géographique. Elle peut correspondre au relais réseau ou au VPN utilisé.
- Assistance : objet et contenu des messages, réponses et état des demandes. Ils servent au traitement de votre demande et au suivi de la relation client. Évitez d’y insérer des secrets, données bancaires ou informations sensibles.
- Mesure d’audience facultative : lorsque Google Analytics est activé et que vous y consentez, catégories de pages visitées et événements de connexion ou d’inscription. Cette finalité repose sur le consentement et peut être refusée indépendamment de l’utilisation du service.
3. Qui peut accéder aux données ?
Les personnes habilitées de NextViral peuvent accéder aux informations nécessaires à la gestion des comptes, des opérations, des coûts et des demandes d’assistance. Les données ne sont pas destinées à être consultées par les autres utilisateurs.
Les prestataires techniques reçoivent les données nécessaires aux opérations qui leur sont confiées. L’application prévoit notamment Stripe pour les paiements, Supabase pour les comptes et les données, des services d’hébergement et de stockage, ainsi que fal.ai et DeepSeek pour certaines générations. D’autres fournisseurs de modèles, dont Anthropic ou OpenAI, peuvent intervenir selon les fonctions et le routage retenus. Google reçoit les données de mesure d’audience uniquement lorsque cette mesure est activée avec votre consentement.
[À confirmer avant publication : liste exhaustive des prestataires réellement activés, leurs entités contractantes, leurs rôles, les données transmises et leurs lieux de traitement, y compris les fournisseurs utilisés par les intermédiaires de génération.]
4. Traitement des contenus par les fournisseurs d’IA
Pour exécuter une génération, les instructions et les éléments nécessaires peuvent être transmis au fournisseur concerné. N’envoyez pas de secret commercial ni de données personnelles de tiers sans vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que les conditions de traitement conviennent à votre usage.
[À confirmer avant publication : règles de conservation des entrées et sorties, utilisation éventuelle par chaque fournisseur pour améliorer ou entraîner ses modèles, options d’exclusion et engagements contractuels. Cette version ne promet ni absence d’entraînement ni absence de conservation par tous les fournisseurs.]
Les limitations automatisées liées au paiement, aux quotas ou à la sécurité peuvent bloquer une opération. Vous pouvez contacter le support pour faire examiner une erreur. Elles ne constituent pas une évaluation de votre solvabilité ou de votre situation personnelle.
5. Lieux de traitement et transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Un tel transfert doit reposer sur un mécanisme applicable au destinataire et au traitement concernés, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires.
[À compléter : régions effectives de stockage et de génération, pays destinataires, mécanisme applicable à chaque transfert et moyen d’obtenir les garanties. Ne pas présenter tous les traitements comme hébergés exclusivement en France ou dans l’Union européenne sans vérification.]
6. Durées de conservation
Les informations doivent être conservées pendant une durée liée à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou besoin justifié de conserver une preuve. La résiliation d’un abonnement ne supprime pas à elle seule le compte ou les contenus.
[À fixer et mettre en œuvre avant publication : délai après fermeture du compte pour les profils et créations, durée des sauvegardes, durée des messages d’assistance, des traces de sécurité et des données d’activité, et durées d’archivage des pièces comptables et contractuelles. L’application de ces délais doit être vérifiée, y compris chez les prestataires.]
La politique relative aux cookies indique séparément les durées actuellement configurées pour les préférences et la mesure d’audience.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement et la portabilité des données concernées. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation], en précisant la demande et l’adresse du compte concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée si elle est nécessaire. Une réponse est en principe apportée sous un mois, avec prolongation motivée possible dans les conditions légales.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr. Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès au studio ; certaines données de compte et de paiement restent nécessaires pour fournir les services correspondants.
8. Sécurité et actualisation
Les contrôles de connexion, les restrictions d’accès aux données et les protections contre les usages abusifs contribuent à la sécurité du service. Aucune mesure ne garantit un risque nul. Signalez sans délai un incident présumé au support, sans communiquer vos identifiants secrets.
Cette politique doit être actualisée lorsque les traitements évoluent. Une information adaptée est fournie en cas de changement important ; un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est nécessaire.