1. Le vendeur et le périmètre du contrat
Les abonnements NextViral sont proposés par [À compléter : nom légal de l’entreprise], [À compléter : forme juridique], établie 5 allée de la Tour, 06560 Valbonne, France. Immatriculation : [À compléter : SIREN / SIRET et immatriculation RCS ou RNE]. TVA intracommunautaire : FR66812468429. Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation] ; téléphone : [À compléter : téléphone professionnel].
Ces conditions s’appliquent aux achats réalisés sur nextviral.io. Le récapitulatif de commande précise l’offre, la périodicité, le prix, les limites et les éventuelles conditions particulières. Les protections accordées aux consommateurs s’appliquent aux personnes qui contractent en dehors de leur activité professionnelle ; les autres clients conservent les droits que la loi leur reconnaît.
2. Offres et prix
Les tarifs de référence sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Vous choisissez un paiement mensuel ou annuel. Le paiement annuel, réglé en une fois pour douze mois, bénéficie d’une réduction de 20 % par rapport à douze mensualités au tarif de référence. L’équivalent mensuel affiché pour cette formule ne constitue pas un paiement fractionné. Le montant total, les taxes applicables et les caractéristiques de l’offre sont présentés avant la confirmation de paiement.
Les limites de créations, propositions et sauvegardes correspondent à des compteurs distincts. Elles ne constituent pas un solde en euros. Le détail de l’offre affiché au moment de la commande fait foi ; les options non disponibles ne sont pas incluses.
- Starter : 39 € TTC par mois ou 372,00 € TTC par an ; jusqu’à 30 créations, 100 propositions et 30 sauvegardes par mois, dans les conditions et limites détaillées de l’offre.
- Growth : 69 € TTC par mois ou 660,00 € TTC par an ; jusqu’à 90 créations, 300 propositions et 90 sauvegardes par mois, dans les conditions et limites détaillées de l’offre.
- Pro : 109 € TTC par mois ou 1 044,00 € TTC par an ; jusqu’à 180 créations, 750 propositions et 180 sauvegardes par mois, dans les conditions et limites détaillées de l’offre.
3. Commande et paiement
Vous choisissez votre offre puis vérifiez le récapitulatif, les informations de facturation et les présentes conditions avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Une erreur peut être corrigée avant cette confirmation.
Le paiement est traité par Stripe à partir des moyens proposés lors de la commande. L’abonnement est activé après confirmation du paiement et vérification du statut du contrat. Les informations nécessaires à la facturation sont conservées ; les numéros complets de carte ne sont pas accessibles dans votre espace NextViral.
Votre espace Compte permet de consulter l’état de l’abonnement et les factures disponibles. Une confirmation de commande et la version des conditions acceptées doivent vous être fournies sur un support durable. [À finaliser avant ouverture des ventes : archivage des versions, recueil de l’acceptation et contenu de la confirmation de commande.]
4. Durée et renouvellement
L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la périodicité choisie, sauf résiliation avant le renouvellement. Les dates de période et l’état du contrat sont indiqués dans votre espace Compte. Aucun essai gratuit n’est inclus sauf mention expresse dans votre offre.
Les quotas se renouvellent chaque mois, y compris avec un paiement annuel, sans report des quotas non utilisés. Le paiement annuel ne crédite pas les douze mois en une fois. Leur solde et la prochaine date de renouvellement figurent dans le service. Un changement d’offre ou de fréquence conserve les consommations du mois en cours ; les conséquences de facturation sont présentées dans Stripe avant confirmation.
Une modification du prix d’un abonnement en cours sera annoncée avant son application, avec les informations permettant de résilier avant la nouvelle facturation. Elle ne modifie pas le prix d’une période déjà réglée.
5. Changement d’offre et résiliation
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis Compte, via l’espace de facturation. La date de prise d’effet doit être affichée avant la confirmation ; pour une résiliation en fin de période, vous conservez les fonctionnalités payées jusqu’à cette date et le renouvellement est arrêté. Contactez le support si cette démarche est inaccessible.
Lors d’un changement d’offre, vérifiez le montant, le prorata éventuel et la date d’application dans le récapitulatif présenté avant confirmation. Aucune option payante supplémentaire ne doit être ajoutée sans votre accord.
Une résiliation ordinaire ne donne pas automatiquement lieu au remboursement proratisé d’une période commencée. Cette règle ne limite ni le droit de rétractation, ni les garanties légales, ni les recours en cas de prestation non fournie ou défectueuse.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour notifier votre rétractation, sans justification. Vous pouvez adresser une déclaration claire au contact du vendeur indiqué ci-dessus, en précisant votre identité, le contrat concerné et la date de commande.
La simple connexion ou utilisation du studio ne vaut pas renonciation automatique à ce droit. Un commencement d’exécution avant la fin du délai nécessite les formalités prévues par la loi. Pour une prestation de service commencée à votre demande expresse, une somme proportionnelle au service effectivement fourni peut être due si les conditions légales sont réunies. Les exceptions propres au contenu numérique ou au service entièrement exécuté ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement remplies.
En cas de rétractation valable, les sommes remboursables sont restituées dans le délai légal, en principe au plus tard quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès différent sans frais.
[À finaliser avant ouverture des ventes : fonctionnalité en ligne de rétractation, confirmation sur support durable et qualification du service avec les consentements adaptés. Aucun abandon général du droit de rétractation n’est prévu dans cette version.]
7. Modèle de notification de rétractation
À l’attention de [À compléter : nom légal de l’entreprise], 5 allée de la Tour, 06560 Valbonne, France, [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation].
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement NextViral suivant : [offre / référence]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
8. Incidents, facturation et garanties
Un paiement refusé ou impayé peut interrompre l’accès aux fonctions payantes. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis l’espace de facturation. Une demande de paiement inhabituelle doit être signalée au support.
Si une opération échoue ou qu’un compteur paraît incorrect, indiquez la référence et la date de l’opération afin de permettre une vérification et, si nécessaire, une correction. Un résultat esthétique jugé décevant n’est pas nécessairement un incident technique ; cela ne prive pas le consommateur de ses garanties.
Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts apparaissant pendant la période de fourniture contractuelle. Selon les conditions légales, le consommateur peut obtenir une mise en conformité sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires à la conformité doivent être fournies pendant la période applicable.
[À compléter après qualification précise de l’offre : encadré réglementaire relatif aux garanties légales, fonctionnalités, compatibilité, interopérabilité et modalités des mises à jour.]
9. Réclamations, médiation et litiges
Adressez d’abord votre réclamation à [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation] ou via l’espace Aide et messages, avec la référence de la commande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions légales : [À compléter : médiateur de la consommation désigné, adresse et site internet]. Cette voie n’empêche pas de saisir la juridiction compétente.
Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction en contradiction avec ces dispositions.