1. Le service NextViral
NextViral est un service de création de contenus pour les réseaux sociaux accessible sur https://nextviral.io, édité par [À compléter : nom légal de l’entreprise], 5 allée de la Tour, 06560 Valbonne, France. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Le studio permet notamment de préparer des idées, textes, carrousels et vidéos à partir des informations de votre marque, de vos instructions et de médias. Les fonctionnalités effectivement accessibles et leurs limites sont celles présentées dans votre offre. Une fonctionnalité annoncée comme « à venir » ne fait pas partie des fonctionnalités disponibles.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et du studio. Les conditions générales de vente complètent ce document pour les prestations payantes. La politique de confidentialité décrit séparément le traitement des données personnelles.
2. Votre compte
Le service s’adresse aux personnes majeures capables de contracter. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous devez être autorisé à l’engager. Vous fournissez des informations exactes et maintenez à jour les coordonnées nécessaires à la gestion de votre compte.
Vous protégez vos moyens de connexion, évitez de partager votre compte et signalez rapidement un accès suspect au support. Vous restez responsable des usages que vous autorisez, sans que cette règle exonère NextViral de ses propres obligations de sécurité.
Certaines opérations nécessitent un abonnement actif et des quotas disponibles. L’accès au support, aux informations de facturation et aux créations personnelles déjà conservées peut rester disponible après la fin d’un abonnement, dans les limites de la politique de conservation.
3. Les usages autorisés et interdits
Vous pouvez utiliser le studio pour préparer les contenus de votre activité, en respectant la loi, les droits des tiers et les règles des plateformes sur lesquelles vous publiez. Sont notamment interdits :
- Les contenus illicites, les escroqueries, le harcèlement, la discrimination illégale, les contenus sexuels impliquant des mineurs et les atteintes à la vie privée.
- L’usurpation d’identité, les faux témoignages présentés comme authentiques, ainsi que la reproduction non autorisée de la voix ou de l’image d’une personne.
- L’import de contenus ou de données que vous n’avez pas le droit de transmettre, notamment des fichiers confidentiels de tiers et des données sensibles sans fondement légal approprié.
- Le contournement des abonnements, quotas et contrôles d’accès ; l’accès aux données d’autres comptes ; l’extraction massive du catalogue ; les appels automatisés non autorisés et les attaques ou tentatives de saturation.
- La redistribution ou la revente du catalogue de médias et des éléments du logiciel en tant que tels, sans licence distincte les autorisant.
4. L’intelligence artificielle et la validation des contenus
Les résultats sont produits à l’aide de modèles automatisés. Ils peuvent contenir des erreurs, des ressemblances avec d’autres œuvres, des biais ou des éléments inadaptés à votre contexte. Relisez et vérifiez chaque création avant son utilisation, en particulier les affirmations sur un produit, les prix et les promesses publicitaires.
Le nom NextViral et les exemples de résultats ne constituent pas une promesse de viralité, de ventes, de vues ou de revenu. La performance dépend notamment de votre contenu, de votre audience et des plateformes tierces.
Lorsque le contenu comporte une personne synthétique, une voix générée ou une modification susceptible de tromper le public, vous devez respecter les obligations de transparence et les règles de publication applicables. Le service ne dispense pas de recueillir les autorisations nécessaires.
5. Vos contenus et les droits des tiers
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos textes, instructions, marques et fichiers importés. Pour exécuter vos demandes, vous autorisez NextViral à les héberger, reproduire, transmettre aux prestataires nécessaires et transformer, uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et de sa maintenance.
Dans la mesure où NextViral détient des droits sur les éléments générés spécialement pour vous, vous pouvez exploiter vos créations, y compris commercialement. Cette faculté reste soumise aux droits de tiers, aux licences des médias intégrés et aux conditions du fournisseur concerné. L’éligibilité d’un résultat à la protection par le droit d’auteur et son exclusivité ne sont pas garanties.
La présence d’une image, d’une vidéo ou d’un exemple dans un catalogue d’inspiration n’accorde pas automatiquement le droit de le republier ou de l’utiliser dans une publicité. Vous vérifiez la provenance, la licence et les autorisations liées aux personnes, marques et musiques. Les éléments sans licence commerciale documentée doivent rester des références d’inspiration.
NextViral conserve ses droits sur le logiciel, son interface et ses éléments de marque. Aucune autorisation d’utiliser vos créations comme témoignage publicitaire ou vitrine publique n’est accordée par ces seules conditions.
6. Disponibilité et prestataires
Le fonctionnement nécessite un équipement compatible et une connexion internet. Des opérations de maintenance, des incidents ou les limites des fournisseurs de génération peuvent interrompre certaines fonctionnalités. Aucun niveau de disponibilité chiffré n’est promis en l’absence d’un engagement distinct.
Des protections peuvent limiter la fréquence des demandes, leur taille ou le nombre de traitements simultanés. En cas de problème, évitez les relances en boucle et contactez le support avec la référence de l’opération. Les fonctionnalités externes restent soumises à leur propre disponibilité.
7. Suspension et clôture
Un usage illicite, une tentative de fraude ou une menace pour la sécurité peut entraîner une restriction proportionnée ou une suspension du compte. Sauf urgence, obligation légale ou risque d’aggravation, NextViral explique le motif et permet à l’utilisateur de présenter ses observations ou de corriger le problème.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte au support. La résiliation de l’abonnement et l’effacement des données sont deux démarches distinctes : la résiliation met fin au renouvellement, tandis que l’effacement porte sur les données, sous réserve des obligations de conservation. Exportez les créations que vous souhaitez conserver.
8. Responsabilité et réclamations
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon les règles applicables. L’utilisateur répond notamment des publications et des autorisations qu’il doit obtenir ; NextViral reste responsable de l’exécution de ses propres engagements. Aucune clause n’exclut les droits impératifs, les garanties légales ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Pour une question, un signalement de contenu ou une réclamation, utilisez « Aide et messages » ou écrivez à [À compléter : adresse e-mail de contact et de réclamation]. Identifiez le compte et le contenu concernés, et expliquez votre demande sans communiquer votre mot de passe.
9. Évolution des conditions et droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables à l’utilisateur. Une modification importante sera portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur. Elle ne supprime pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande.
Les réclamations, la médiation des consommateurs et le règlement des litiges relatifs à un achat sont précisés dans les conditions générales de vente. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.